Ces points de l'ANI que l'onnousprésentecommedesprogrèssociaux

时间:2019-09-06  author:禄袖屦  来源:yabo体育客户端  浏览:96次  评论:40条

Selonsesdéfenseurs,l'ANI instaurerait quelques«nouveaux droits»,sorte de contrepartieauxrégressionsmaxuresengendréesparce projet。 Qu'en est-il?

LES CONTRATS COURTS«SURTAXÉS»

Au motifderéduirelaprécaritéendissuadant le recours aux contrats court,l'ANI aprévudemajorer la cotisation d'assurance-chômageverséeparles employeurs sur les CDD:de 4%actuellement,elleseraitaucrementéede3%pour les contrats de moins d'un mois,de 1,5%pour ceux d'uneduréed'unàtroismois,de 0.5%pour les CDD dits«d'usage»de moins de trois mois。 Si cela va dans le bon sens,l'efficacitédecette disposition est des plus douteuses。 En raison de la faiblesse delapénalité,mais aussi et surtout parcequ'elleépargneombrede contrats court(pour remplacement temporaire,contrats saisonniers等)et que la mesurepourraêtreconlevéeparles employeurs,par exemple en faisant davantage appel àl'intérim。 Cerise surlegâteau,le patronat a obtenu,en contrepartie,la suppression de toutecotisationchômagechandantquatre mois pour l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans。 Soit un cadeau de 150百万欧元,比较欧洲的110亿欧元,他们是自己的法院。 Reprenant l'accord du 11 janvier sur ce point,le projet de loi du gouvernement pourrait augurer de mesures d'uneportéeincorepluslimitée:ilprévoitquela convention d'assurance-chômage«pourra majorer ou minorer»les cotisations selon le type de contrat notamment,sans plus deprécision。

DROITS RECHARGEABLESAUCHÔMAGE

Dans lebutd'améliorerl'demmnisationduchômagedesplusprécaires,le projet deloiprévoitqu'unchômeurquiretrouve un emploi et qui n'appasutilisélatotalitédeses droits auxallocationschômagepourrales conserver et les cumuler avec les nouveaux droits qu'il aura acquis dans son nouvel emploi。 Beau et juste principe,hélasaussitôthypothéquépuisque«lesparamètres»de ce dispositif seront«déterminésdansla future convention assurance-chômage»。 或者,le Medefadéjàfaitsavoirqu'iln'étaitpas问题pour lui de mettre un euro pour financer ce nouveau droit。 Le risque est donc grand qu'une meilleure indemnisation pour les uns se solde par une des desroro des droits pour d'autres。

COMPLÉMENTAIREEANTÉ:VRAIMENT«POUR TOUS»?

Le projet veut obliger lesemployeursàoffrir,d'icià2016,une couverture d'assurance-maladiecomplémentaireàleurssalariés。 Desnégociationsdoivents'engager dans les branches professionnelles et dans les entreprises sur le contenu et le niveau des garanties et le choix de l'assureur。 Àdéfautadaccord,préciseleprojet de loi,toute entreprise devra offrir«un socle minimal»decouvertureàsessalariésd'unniveauinférieuràlaCMUcomplémentaire... Au-delà,cesystèmedecomplémentaireantéadetantatoire(qui laisse de côtélesnon-salariésetleschômeurs)va renforcerlesinégalitésdecouverture,d'une branche ou d'uneentrepriseàl'autre。 Seule确认:les assureurs devrient tirer le gros很多。

表现和表演运输,santé,商业,énergie,服务公众,行业gazières...在ne compte plus lesappelsàlamobilization pour le 5 mars。 ÀParis,lecorpègepartiraà14heuresduChâteletendirection de l'Assembléenationale。 ÀMarseille,départprévuà10h 30,au Vieux-Port。 ÀLyon,départà9h 30,àraManufacture destabacsàBellecour。 À里尔,表现régionaleà14h 30,départportede Paris。 ÀRennes,départà11heures,place de la Mairie。 ÀGrenoble,départà10heures,àl'angleFoch et Jean-Jaurès。 À波尔多,晚于11点30分,de la place delaRépubliquejusqu'àlapréfecture。 À图卢兹,时间10月30日,地点Jeanne-d'Arc。

Yves Housson