LaCourururopéenneépluchelachassefrançaise

时间:2019-08-22  author:钟离枧谭  来源:yabo体育客户端  浏览:52次  评论:84条

AUJOURD'HUI,laCoururopéennedesdroits de l'hommequisiègeàStrasbourgdoit tenir une audience sur la“conformitéd'uneloifrançaise”àlavonguropuréennedesdroits de l'homme。 Dans le collimateur des plaignants figure la loi Verdeille,en application depuis 1964. Cette loiavaitétéconstructiontour don de lacohérenceauxterritoires de chasse d'une partie de nos communes rurales,qui comptent souventdesprivriétésprivées(terres agricoles,prairies et forêts)trèsmotcelées。

Les principes fondateurs de cetexteétaientlessuivants:proscrire les petits territoires de chasse et amenerlespropriétairesàinscrireleurs terres dans une Association communale dechassegréée(ACCA)。 En regroupant souvent plusieurs centaines d''s公顷,voire quelques milliers,une ACCA peut mener unepolitiquecohérentedegestion de la faune sauvage:lâchagesdefaisans,delièvres,de perdreaux,limited des tirs etdesjournéesdechasse,créationindentatod' uneréserveurs10%du territoire de chasse。

Il s'agit donc d'une loi de bonne gestion qui fonctionne parfaitement sur plus de 9.000 communes et restetoutàfaitconforme audroitfrançais,mêmesides ajustementspeuvents'avérernécessaires。 Mais notre支付compteégalementdescitoyens farouchementcontraésàlapratique de la chasse,ce qui est leur droit。 Dans ce bras de fer juridiquesomesconsidèrentquele chasseur violelapropriétéprivéesensedéplaçantaincchien et fusil sur un champ de betteraves,une prairie ou un sous-bois。 La plainte visedoncàobtenirde laCoururopéennedesdroits de l'homme de casser cette forme de gestion de la chasse。

Si lescontraantsàlachasseparvenaientàfaireremettre en cause la loi Verdeille par laCoureuropéennedesdroits de l'homme,lesconséquencesseraientnombreuses。 Les ACCA ne pourraientplusdévelopperunegestion de la faune digne de ce nom dans un territoiretropmorcelé。 Bien desterresretiréesdecesmêmesACCArentreraient,moyennantrétributiondespropriétaires,dans deschassesprivées。 D'unemanièregénérale,l'accèsàlachasse serait plus difficile pour les gens de condition modeste,àstartrparil habitants du milieu rural。 Quantàlapossibilitéd'reviterdes amis citadins,elle serait encoreplusréduitequ'aujourdhui。 或者是ACCA permettent d'accueillir 10%de chasseursnerésidantpassur la commune。

SignalonségalementquelaCommissioneuropéennedédécidé,le2décembredernier,de saisir la Cour de justicedesCommunautéseuropéennecontrelaFranceàprojectd'un autre dossierrelatifàlachasse。 LaRépubliquefrançaiseestpoursuivie pour“non-respect de la directive communautaire de 1979 sur la protection des oiseaux”。 Il se ditets'écrittropsouvent que cette plainte vise laloivinéeparleParlementfrançaisle3 juillet dernier sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs。 “L'argument faux faux”,肯定了联合国民主联盟(UNFDC)。 Ellepréciseque“le 13 novembre 1997,la Franceareçuunemise en demeure,trèsdétaillée,de la part de laCommissioneuropéenne”,qui demandaitdesréponsesjuridiqueset scientifiquesrelativesàl'étatdesbiotopescommeàl'étatde保护des oiseaux migrateurs。 L'UNFDC ditavoirinterpelléDominiqueVoynetàplusieursreprises pour quecesdonnéeslienttransmisesàBruxelles。 “Lesréponsesjuridiquesetscientifiquesétaientdisponibles,maisleministèredel'Environnement ademandédesdélaissupplémentaires,au-delàdesdeuxmoisréglementaires,sans transmettre les informations disponibles”,ontréaffirméhierles dirigeants de l'UNFDC au cours d'不相容的人。 在peut craindre quecettestratégiedelarétentiond'instadébouchensuune condamnation de la France,ce qui ne manquerait pas de ternir uneimagedéjàdégradéedesporteurs de fusils。

GERARD LE PUILL。